Les implications du Brexit
Généralités
Par référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l'Union européenne. Le 31 janvier 2020, les dés étaient jetés. 2020 a été une année de transition. Pendant cette période de transition, rien n'a changé. La libre circulation des personnes et des biens est restée garantie. Maintenant que la période de transition est terminée, un certain nombre de règles vont changer. Ceci malgré l'accord de commerce et de coopération qui a été conclu le 24 décembre 2020.
Voyager à destination et en provenance du Royaume-Uni
Les Belges peuvent se rendre au Royaume-Uni pour de brèves vacances ou pour un séjour d'une durée maximale de 6 mois sans visa. Jusqu'en septembre 2021, ils peuvent le faire avec une carte d'identité ordinaire. À partir du 1er octobre 2021, un passeport international sera exigé. Il est également conseillé de souscrire une assurance maladie privée. En effet, la carte européenne d'assurance maladie n'est plus valable au Royaume-Uni. Les citoyens britanniques peuvent également se rendre en Belgique sans visa pour des séjours de courte durée (maximum 90 jours).
Conséquences pour l'emploi
À partir du 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni sont considérés comme des ressortissants de pays tiers (et non comme des ressortissants de l'UE). Ils ne pourront donc plus travailler en Belgique sur la seule base de leur carte d'identité. Il sera également plus difficile pour les Belges de travailler au Royaume-Uni. Une procédure différente s'applique aux ressortissants qui résidaient déjà dans le pays avant le 1er janvier 2021 par rapport aux ressortissants qui ont exprimé leur souhait de résider dans le pays après le 31 décembre 2020.
Concernant les ressortissants du Royaume-Uni et les membres de leur famille qui résidaient en Belgique avant le 1er janvier 2021
Les citoyens britanniques, qui étaient déjà en possession d'une carte E/F ou d'une carte E+/F+, doivent introduire une demande de carte M avant le 31 décembre 2021 auprès de la commune où ils résident. Avec cette carte M, on peut travailler en Belgique sans autre permis. La carte est valable 5 ans (pas de résidence permanente) ou 10 ans (résidence permanente). La carte M est automatiquement délivrée si vous avez une pièce d'identité britannique et un casier judiciaire vierge. Si vous arrivez trop tard ou si vous n'avez pas de casier judiciaire vierge, vous êtes orienté vers le Service Immigration. Ce service délivrera une carte M après vérification du dossier.
Ce principe s'applique également aux ressortissants britanniques travaillant en Belgique à titre indépendant : sur la base de la carte M, ils sont dispensés de demander une carte professionnelle.
Concernant les travailleurs frontaliers britanniques qui travaillaient en Belgique avant le 1er janvier 2021
Les ressortissants britanniques qui travaillaient en Belgique en tant que frontalier ordinaire, et qui retournaient donc dans leur pays d'origine tous les jours ou toutes les semaines, doivent demander une carte N avant le 31 décembre 2021 à la commune où ils travaillent. Avec cette carte N, qui est valable pendant 5 ans, ils peuvent travailler en Belgique sans autre permis. Ils ne disposent pas d’un droit de séjour en Belgique, mais sont autorisés à y travailler.
Concernant les ressortissants du Royaume-Uni et membres de leur famille arrivés en Belgique après le 1er janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, la libre circulation des personnes n'est plus applicable. Les ressortissants britanniques sont désormais considérés comme des citoyens de pays tiers et doivent donc détenir un permis de travail ou un permis combiné. Ils doivent faire une demande de permis de travail par l'intermédiaire de leur employeur potentiel et suivre toute la procédure d'obtention d'un permis de travail ou d'un permis combiné.
Les ressortissants britanniques qui souhaitent travailler en Belgique à titre indépendant doivent introduire une demande de carte professionnelle.
Concernant les ressortissants belges au Royaume-Uni
Les Belges qui vivaient déjà au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 peuvent continuer à y vivre et à y travailler grâce au EU Settlement Scheme. Toutefois, ils doivent s'assurer qu'ils demandent un permis avant le 30 juin 2021. En fonction de la situation, ils se verront accorder un permis de séjour temporaire ou permanent. Ceux qui ont déjà un permis permanent n'ont pas besoin de présenter une demande.
Pour les Belges qui ont choisi de vivre et travailler au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021, la tâche sera plus difficile. Dorénavant, le gouvernement britannique les traitera de la même manière que les citoyens non européens et ils devront donc avoir un visa. Ce visa sera accordé sur la base d'un système d'immigration à points. L'objectif principal est d'attirer des travailleurs qui peuvent contribuer à l'économie britannique.
Concernant les travailleurs détachés au Royaume-Uni
Les travailleurs détachés peuvent résider au Royaume-Uni sans visa pour un court séjour (maximum 6 mois), mais ils ne peuvent pas effectuer de travail rémunéré pour une entreprise basée au Royaume-Uni. Ils ne peuvent donc qu’assister à des réunions ou des conférences. S'ils souhaitent travailler, ils doivent demander un visa. Un visa est également nécessaire pour les séjours de plus de 6 mois.
Conséquences pour la circulation des marchandises
Depuis le 1er janvier 2021, il n'y a plus de libre circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et les États membres de l'Union européenne. Cela signifie qu'il y aura des contrôles frontaliers et douaniers à chaque passage de frontière entre l'UE et le Royaume-Uni, dans les ports, les aéroports et au tunnel sous la Manche. Conformément à l'accord de commerce et de coopération, aucun tarif ni quota d'importation ne sera appliqué. Toutefois, le coût de l'importation des produits sera plus élevé en raison des formalités douanières et autres obligations administratives. Indirectement, il peut donc y avoir des hausses de prix.
Il y aura également une restriction sur l'importation d'articles achetés au Royaume-Uni. Ces articles ne pourront plus circuler en nombre illimité et gratuitement vers la Belgique. La restriction ne portera pas seulement sur la valeur des produits, mais aussi sur leur quantité (alcool et cigarettes).
Conclusion
Maintenant que le Royaume-Uni a définitivement quitté l'Union européenne, la libre circulation des personnes et des biens ne s'applique plus et des restrictions sont imposées. La difficulté de s’installer en Belgique ou au Royaume-Uni dépendra du fait que vous y ayez résidé avant le 31 décembre 2020. Des règles différentes s'appliquent également aux voyages de courte durée. Il est important de toujours vérifier attentivement ces règles.
Sources et info: Federgon, Diplomatie.belgium.be, Vrt.be
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