Réduction de la durée du temps de travail
Principe de la durée du temps de travail
La durée du temps de travail est le temps durant lequel l’employé est à la disposition de son employeur. La durée du temps de travail n’est pas égale au travail effectif et peut comprendre des périodes supplémentaires aux prestations effectives.
Limites de la durée du travail
- Limite minimale : 3 heures par jour
- Limite maximale : 8 heures par jour ou 38 heures par semaine
- Peut éventuellement être portée à 9 heures par jour
- Règle générale :
- 38 heures effectives par semaine
- 38 heures en moyenne par semaine durant une période de référence définie
- Remarque: En principe, la durée du temps de travail hebdomadaire normale effective ne peut pas dépasser 40 heures.
Pour connaître la durée du temps de travail hebdomadaire en application au sein de votre entreprise, vous devez toujours vérifier les CCT conclues au sein de votre commission paritaire.
Plusieurs secteurs ont limité la durée du temps de travail hebdomadaire à moins de 38 heures.
Principe de la réduction du temps de travail (RTT)
Lorsqu’un dépassement des limites normales du temps de travail (38h) est légalement autorisé, un repos compensatoire doit être accordé afin que la durée du temps de travail hebdomadaire normale soit respectée durant une période de référence donnée. Cette période de référence s’élève normalement à un trimestre, mais peut aussi être prolongée à 1 an maximum.
Depuis le 1er janvier 2003, la limite maximale légale a été abaissée à 38 heures par semaine. La distinction suivante a été faite:
Employeurs ayant appliqué la réduction avant le 1er janvier 2003
Libre choix de la réduction de la durée du travail :
- soit, réduction effective à 38 heures par semaine en réduisant l’horaire hebdomadaire
- soit octroi d’un certain nombre de jours de repos compensatoire avec maintien de l’horaire existant
Employeurs n’ayant pas appliqué la réduction au 1er janvier 2003
- réduction automatique à 38 heures effectives par semaine
Attention: dans certaines entreprises, la durée du travail peut aussi bien être réduite (récupération de la réduction de la durée du travail) qu’augmentée (le travail posté).
Des divergences par rapport aux limites maximales de la durée du travail sont donc possibles. Par exemple : travail du samedi, surcroît exceptionnel de travail, nécessité imprévue, etc.
Différentes formes de réduction de la durée du temps de travail
Réduction effective de la durée de travail journalier
La durée du temps de travail peut être réduite en diminuant les prestations journalières des employés. Exemple : 7h36 devient 7h24 -> 38 heures deviennent 37 heures
Réduction effective de la durée de travail hebdomadaire
La durée du temps de travail peut être réduite en diminuant la limite hebdomadaire de la durée du travail. Exemple : réduire l’horaire d’une heure le dernier jour de travail -> 38 heures deviennent 37 heures
Réduction de la durée du travail par octroi de jours de repos compensatoire
La durée du travail peut être diminuée en octroyant des jours de repos compensatoire supplémentaires sans diminuer la durée de travail journalière ni hebdomadaire.
Exemple a : Octroi de 12 jours de repos compensatoire par an. La durée de travail hebdomadaire est réduite à une moyenne de 38 heures sur une base annuelle. Les prestations quotidiennes et hebdomadaires demeurent respectivement 8 heures et 40 heures.
Exemple b : Octroi de 6 jours de repos compensatoire. La durée de travail hebdomadaire est réduite de 38 heures à 37 heures (divergences selon les règles sectorielles).
Travailleurs intérimaires employés par un client-utilisateur
Le travailleur intérimaire suit la durée du temps de travail et les horaires qui sont d’application chez le client-utilisateur
Le contrat de travail du travailleur intérimaire doit prévoir la durée de travail hebdomadaire moyenne et la durée de travail réelle.
Le travailleur intérimaire suit le système de réduction de la durée du temps de travail qui est d’application chez le client-utilisateur
Depuis le 1er janvier 2000, les travailleurs intérimaires suivent les mêmes règles que celles qui sont d’application pour les employés fixes du client-utilisateur concernant l’octroi de la réduction de la durée du temps de travail. Cela vaut à la fois pour le paiement du repos compensatoire (payé ou non payé) et pour la prise effective des jours de repos compensatoire.
Conséquences pratiques pour le travailleur intérimaire
Dans la pratique, la prise de jours de repos compensatoire chez le client-utilisateur est souvent un problème pour le travailleur intérimaire. C’est pourquoi les principes suivants sont appliqués.
Les jours de repos compensatoire sont toujours déclarés à l’ONSS
Peu importe qu’ils soient pris pendant le contrat de travail ou soient mentionnés sur le C4.
Le paiement et la prise des jours de repos compensatoire sont calculés par le client-utilisateur
Le travailleur intérimaire doit avoir la possibilité de prendre ses jours de repos compensatoire restants avant de commencer une nouvelle mission.
Un contrat de prolongation sera établi pour prendre les jours de repos compensatoire. Si ce n’est pas le cas, les jours restants devront être mentionnés sur le C4. Le salaire correspondant au repos compensatoire restant doit aussi bien sûr être payé.
Missions de courte durée
Il est possible qu’un travailleur intérimaire ait un repos compensatoire d’une durée inférieure à 1 jour de travail. Dans ce cas aussi, le repos compensatoire sera payé sous la forme d’une prime.
Conclusion
Pour savoir quelles règles sont applicables, il importe de vérifier de quel secteur l’entreprise fait partie et si des dispositions divergentes ont été définies dans ce secteur.
Axis Advice se base sur des données à jour et des sources sûres. Cependant, les articles sont mis à disposition à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique contraignant. Bien qu'Axis s'efforce de maintenir le contenu de cet article correct et à jour, aucun droit ne peut en être tiré.
